• Comprendre les principes de base de la fiscalité locale et son importance pour la gestion financière des collectivités locales
• Connaître les différents impôts locaux et leur réglementation
• Maîtriser les techniques de calcul et de recouvrement des impôts locaux
• Savoir évaluer la capacité fiscale des collectivités locales et leur potentiel de recettes fiscales.

• Responsables de collectivités locales
• Cadres et agents des services fiscaux locaux
• Élus locaux et membres des conseils municipaux
• Professionnels de la gestion financière publique.

• Notre méthode pédagogique combine un peu d’exposés théoriques et beaucoup de cas pratiques.
• Le retour sur investissement est maximum car nos formations mobilisent les apprenants autour de méthodes et techniques immédiatement applicables et mesurables.

Module 1: Introduction à la fiscalité locale

Module 2: Les impôts directs locaux

• La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
• La taxe d’habitation
• La contribution économique territoriale (CET) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et son application aux collectivités locales
• La taxe de séjour et la taxe de publicité foncière
• Les taxes locales sur les produits pétroliers.

Module 4: Techniques de calcul et de recouvrement des impôts locaux

• Les différentes méthodes de calcul des impôts locaux et leur réglementation
• Les techniques de recouvrement des impôts locaux et leur réglementation
• Les procédures de contentieux fiscal local.

Module 5: Évaluation de la capacité fiscale des collectivités locales

• Les différents indicateurs de capacité fiscale des collectivités locales
• Les techniques d’évaluation de la capacité fiscale des collectivités locales
• Les outils d’analyse et de planification fiscale locale.

Module 6: Potentiel de recettes fiscales des collectivités locales

• Les différentes sources de recettes fiscales des collectivités locales
• L’identification des opportunités de développement des recettes fiscales des collectivités locales
• La planification de la gestion fiscale locale.