| Présentiel ou en classe à distance Certifiante
L’attribution des marchés publics est soumise à des règles strictes visant à assurer l’équité, la transparence et la concurrence. Cependant, malgré les contrôles, des infractions peuvent être commises, telles que la fraude, la corruption, la collusion ou encore le favoritisme. Ces pratiques sont punies par la loi et peuvent entraîner des sanctions administratives et pénales, telles que des amendes, des exclusions temporaires ou définitives, voire des peines d’emprisonnement. La formation « Infractions dans les marchés publics et sanctions » a pour objectif de sensibiliser les acteurs des marchés publics aux risques d’infractions et aux conséquences pour les entreprises et les personnes concernées. Les participants pourront ainsi acquérir des connaissances pratiques pour prévenir et détecter les infractions et mettre en place des mesures de conformité efficaces.
I. Introduction
II. Les infractions dans les marchés publics
III. Les conséquences des infractions dans les marchés publics
IV. Les sanctions administratives et pénales
V. La prévention et la détection des infractions dans les marchés publics
VI. Les mesures de conformité
VII. Conclusion et évaluation
| Durée : | 2 semaines |
| Prix : | 4200 € |
Partager cette formation
