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CMP29 - Procédures d’Exécution et de Gestion des Contrats des Marchés des travaux d'infrastructures en phase de clôture des projets et programmes - 2027

Domaine Contrats et Marchés Publics

Certifiante
(4.8)/5 (139 avis)

fr

Maroc - CIFpro-Maroc

Certifiante

Détail de formation

Référence

CMP29

Durée

2 semaines

Type

Présentiel

Pays

Maroc - CIFpro - Maroc

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Catalogue 2027

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Description

La clôture des marchés de travaux d'infrastructures constitue une étape déterminante, souvent sous-estimée, dans le cycle de vie des projets et programmes. Cette formation spécialisée vous accompagne dans la maîtrise des procédures d'exécution et de gestion des contrats, en se concentrant spécifiquement sur la phase finale, où se concentrent de nombreux enjeux financiers, juridiques et administratifs. Vous apprendrez à sécuriser la réception des ouvrages, à gérer les décomptes définitifs et à clôturer les engagements contractuels dans le respect des règles en vigueur. Une expertise indispensable pour garantir la conformité et la bonne fin de vos projets.

Grâce à une approche à la fois théorique et pratique, cette formation vous permet de prévenir les litiges, de maîtriser la gestion des garanties, des pénalités et des réclamations, et d'assurer un suivi rigoureux des documents contractuels. Vous développerez les compétences nécessaires pour piloter efficacement la levée des... Lire la suite

  • Maîtriser les procédures de clôture administrative, technique et financière des marchés de travaux d'infrastructures.
  • Identifier les conditions et les documents requis pour la réception provisoire et définitive des ouvrages.
  • Gérer efficacement le décompte général définitif, la libération des garanties et la mainlevée des cautions.
  • Prévenir et traiter les litiges et réclamations survenant en phase de clôture des contrats.
  • Assurer l'archivage et la traçabilité des pièces contractuelles pour la clôture des projets et programmes.
  • Chefs de projet d'infrastructures
  • Responsables de la gestion des marchés publics
  • Ingénieurs et techniciens chargés du suivi des travaux
  • Gestionnaires de contrats et juristes des marchés
  • Responsables administratifs et financiers de projets
  • Exposés interactifs alternant apports théoriques sur les procédures de clôture contractuelle et échanges continus avec les participants pour ancrer les notions clés.
  • Études de cas réels de marchés de travaux d'infrastructures en phase de clôture, permettant d'analyser les réceptions provisoires et définitives, les décomptes finaux et la levée des réserves.
  • Ateliers pratiques de rédaction et de vérification des documents contractuels de clôture (procès-verbaux, décomptes généraux définitifs, mainlevées de garanties).
  • Mises en situation et jeux de rôle simulant la gestion des litiges, réclamations et règlements de différends entre maître d'ouvrage et entreprises.
  • Supports pédagogiques complets (guides méthodologiques, modèles de documents, check-lists de clôture) remis aux participants pour une application opérationnelle immédiate.

Module 1 : Cadre réglementaire et contractuel de la clôture des marchés de travaux

  • Dispositions légales et clauses contractuelles applicables à la phase de clôture
  • Obligations des parties et conditions de réception des travaux d'infrastructures
  • Identification des documents contractuels requis pour la finalisation des marchés

Module 2 : Procédures de réception et de vérification des travaux

  • Réception provisoire et définitive : modalités, procès-verbaux et formalités
  • Gestion des réserves, levée des anomalies et suivi des reprises
  • Contrôle de conformité des ouvrages livrés aux spécifications contractuelles

Module 3 : Gestion financière et décompte final des contrats

  • Établissement du décompte général définitif et solde des paiements
  • Gestion des garanties, retenues et libération des cautionnements
  • Traitement des réclamations, pénalités et révisions de prix

Module 4 : Archivage, bilan et gestion des litiges en fin de projet

  • Constitution et archivage du dossier final des ouvrages exécutés
  • Règlement amiable et contentieux des différends liés à la clôture
  • Bilan de clôture, capitalisation des enseignements et rapport final
  • Expérience professionnelle dans la gestion ou le suivi de marchés publics de travaux d'infrastructures.
  • Connaissance de base des procédures contractuelles et de la réglementation des marchés publics.
  • Maîtrise des notions fondamentales liées à l'exécution des contrats (ordres de service, décomptes, réceptions).

Sessions

Session 1
Date début : 07 décembre 2026
Date fin : 18 décembre 2026

Session 2
Date début : 07 décembre 2026
Date fin : 18 décembre 2026

Session 3
Date début : 07 décembre 2026
Date fin : 18 décembre 2026

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