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CMP14 - Techniques de Rédaction des Contrats - 2026

Domaine Contrats et Marchés Publics

Certifiante

(4.8)/5 (95 avis)

Français

Maroc - CIFpro-Maroc

Certifiante

Référence

CMP14

Durée

2 semaines

Type

Présentiel

Pays

Maroc - CIFpro - Maroc

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Description

La qualité de la rédaction contractuelle est un facteur clé de la performance et de la sécurité juridique des organisations. Dans un contexte où les partenariats et les obligations contractuelles se complexifient, la capacité à rédiger des contrats clairs, cohérents et juridiquement solides devient un levier stratégique.

Cette formation « Techniques de rédaction des contrats » a pour objectif de doter les participants d’outils concrets pour concevoir, analyser et sécuriser leurs documents contractuels. Elle met l’accent sur la précision terminologique, la structuration des clauses, la prévention des risques et la conformité aux meilleures pratiques juridiques. À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de produire des contrats et des actes administratifs fiables, homogènes et protecteurs des intérêts de leur institution.

Renforcer la sécurisation juridique des actes et contrats en intégrant les bonnes pratiques de rédaction pour limiter les risques de contentieux.
Améliorer la qualité, la cohérence et la rapidité de rédaction des documents juridiques et contractuels, pour faciliter leur validation et leur application.
Standardiser les modèles de contrats et d’actes internes afin d’uniformiser les pratiques et de renforcer la gouvernance documentaire.
Doter les cadres et responsables juridiques d’outils méthodologiques leur permettant d’anticiper les risques et d’assurer la conformité aux normes nationales et internationales.

Responsables et cadres juridiques

Responsables des achats, marchés et contrats

Chefs de service et dirigeants d’entreprises publiques ou privées

Responsables administratifs et chargés de la conformité

Exposés interactifs et discussions guidées

Études de cas réels et exercices d’application simples

Travaux en sous-groupes pour l’analyse de clauses

Supports de cours et modèles types remis aux participants

Module 1 : Les fondamentaux de la rédaction juridique efficace

Maîtriser les principes de clarté, de précision et de neutralité rédactionnelle
Structurer un document juridique : préambule, corps, annexes, formules exécutoires
Rédiger des définitions et termes contractuels pour éviter toute ambiguïté

Module 2 : Techniques de rédaction des contrats

Identifier et formuler les clauses essentielles : objet, durée, obligations, résiliation
Rédiger des clauses de responsabilité, de force majeure, de règlement des différends
Bonnes pratiques pour prévenir les contentieux et sécuriser les engagements

Module 3 : Rédaction des actes et décisions de gouvernance

Rédiger des résolutions, procès-verbaux et décisions conformes aux exigences légales
Structurer l’exposé des motifs et le dispositif pour assurer la validité juridique
Rédiger des décisions administratives claires et exécutoires

Module 4 : Intégration des normes et suivi des contrats

Intégrer les obligations légales, environnementales et de sûreté dans les clauses
Élaborer et utiliser des modèles types (templates) pour homogénéiser les contrats
Mettre en place un suivi contractuel et une mise à jour documentaire efficace

Aucun prérequis technique n’est exigé. La formation est accessible à tout professionnel amené à rédiger, analyser ou valider des contrats.